Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Prestataire :
Laurine Kiran
13 Rue andré lagier 04190 Les mées
Siret : 84255249900035
0648427543
laurinekiran@gmail.com
OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le présent contrat a pour objet l’encadrement de la vente de prestations de services par Laurine Kiran (désigné dans la suite de ce document par « Laurine Kiran » ou « Prestataire »), auprès des clients professionnels ou particuliers.
Le présent contrat remplace tout accord, arrangement ou contrat antérieur, écrit ou non écrit, conclu entre les parties et se rapportant au même objet.
Le client faisant appel aux services de Laurine Kiran reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes. Le Prestataire se réserve enfin la possibilité de modifier les présentes à tout moment. Le Client est invité à consulter la version des CGV en vigueur à la date de sa Commande.
Les CGV sont communiquées au Client avant toute commande par ce dernier. Toute Commande emporte acceptation pleine et entière, par le Client, des CGV. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Toute commande de services implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.
PROCESSUS DE COMMANDE
La commande s’effectue en contactant le Prestataire, sur le site internet via le formulaire de contact, ou par mail à l’adresse « laurinekiran@gmail.com » ou sur son compte Instagram « @laurine_soulmessenger ». Ou en utilisant la boutique intégré du site internet.
OFFRE DE SERVICE
Les ventes de prestations de service ne sont parfaites qu’aux conditions relatives ci-après, soit :
- Qu’après règlement du client.
- Qu’après acceptation expresse et par écrit de la commande du Client par Laurine Kiran, matérialisée par un accusé de réception.
Les éventuelles modifications de la commande demandées par le Client ne seront prises en compte, dans la limite des possibilités du prestataire, que si elles sont notifiées par écrit, sept jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des prestations de services commandées, après signature par le Client et d’un ajustement éventuel du prix par le prestataire.
Les devis sont gratuits. Ils sont valables 15 jours à compter de la date d’émission. La date de prestation pour laquelle le client a fait la demande lui sera réservée durant 15 jours. Au delà, sans acceptation du devis, aucune prestation ou reservation ne sera assurée. Pour qu’elle le sois, le client devra validé le devis par écrit au maximum 48h avant de la date maximale de validité de celui ci.
DESCRIPTIF DES SERVICES
Le Prestataire propose plusieurs Services à la vente, et notamment :
- Des prestations de soins énergétiques à distance et en présentiel
- Des prestations de guidance/tirage à distance et en présentiel
- Des formations individuelles d’initiation à distance et en présentiel
- Des programmes en ligne à distance
- Des prestations de photographies privées/personnelles/professionnelles.
DEPLACEMENT
Laurine Kiran se déplace aux alentours de sa ville de référence. La ville de référence pour tout déplacement est Les Mées (04190). Elle se déplace en clientèle et sur les lieux jusqu’a une distance de 30km. Au délà, le premier contact se fera par téléphone ou le client pourra se déplacer (uniquement sur rendez-vous) au siège de l’entreprise.
Pour les séances photographiques seulement :
– Tout déplacement est gratuit sur une distance de 30km à partir de la ville de référence.
– Au delà de 30km, un forfait kilométrique de 0.60€/km (à compter du premier kilomètre) sera appliqué. Le retour et les déplacements sur place sont inclus, péages en sus.
LIVRAISON DES TRAVAUX PHOTOGRAPHIQUES
Les photos seront envoyées au client par mail dans un délai de 20 ou 25 jours ouvrables suivant la date de la prestation et la prestation.
TARIFS ET MODES DE RÈGLEMENTS
Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Le tarif général est annexé aux présentes conditions. Les prix peuvent être révisés sous réserve d’une information préalable de 30 jours;
Sauf mention contraire les tarifs s’entendent en Euros.
Les prestations de services sont fournies aux tarifs mentionnés. Les tarifs qui y figurent sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.
Les modes de règlements prévus par le prestataire pour le paiement sont les suivants : Lydia, espèces, carte bancaire, virement ou Paylib.
Le Client pourra bénéficier de réductions de prix, rabais, remises et ristournes, en fonction des quantités de prestations de services commandées, en une seule fois et un seul lieu, ou de la régularité de ses commandes de prestations de services, dans les conditions et selon les modalités décrites aux tarifs de Laurine Kiran.
Les modalités de règlement et de facturation sont stipulées au devis. Aucun travail ne débutera avant la réception par le prestataire de l’encaissement. Une fois le paiement convenu reçu, le Client reçoit par mail une confirmation de sa Commande et un reçu de son paiement. Pour toutes séances, si le paiement n’as pas été fait 48h avant, le rendez-vous n’est pas maintenu.
Le tarif réduit concernant les praticiens de bien être ne pourra être proposé qu’après justificatif d’entreprise de celui ci.
PÉNALITÉS DE RETARD ET INDEMNITÉ FORFAITAIRE
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai de paiement fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard de 10 % du montant du prix des prestations de services figurant sur ladite facture seront automatiquement et de plein droit acquises à Laurine Kiran, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues au prestataire par le Client, sans préjudice de toute autre action que Laurine Kiran serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.
En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le prestataire se réserve en outre le droit d’annuler la fourniture des prestations de services commandées par le Client, de suspendre l’exécution de ses obligations et d’annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier. De même, le prestataire pourra demander une indemnité forfaitaire d’une somme minimale de 40 € (fixée par le décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012) en cas de non règlement dans les délais impartis, selon l’article L441-6 du code du commerce : « Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l’égard du créancier, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. »
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Tous les contenus, programmes, supports d’initiation, textes, images, vidéos, et autres éléments fournis dans le cadre de mes prestations sont protégés par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle en vigueur en France. Toute reproduction, diffusion, modification, exploitation ou réutilisation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation écrite préalable de Laurine Kiran est strictement interdite. Les contrevenants s’exposent à des poursuites civiles et/ou pénales, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, qui prévoient notamment des sanctions pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende en cas de contrefaçon. Laurine Kiran se réserve le droit de prendre toute mesure légale pour protéger ses droits en cas d’infraction.
ANNULATION :
RÉTRACTATION :
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours. En effet, le client a la possibilité d’exercer un droit de rétractation sous 14 jours à compter du jour ouvrable suivant la conclusion du contrat, sauf en cas de fourniture de la prestation.
Pour se faire, il doit adresser une Lettre Recommandée avec Accusé de Réception au prestataire. Le remboursement de la prestation interviendra dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date de la rétractation. En cas de non remboursement dans les délais impartis, le prestataire sera redevable du paiement d’intérêt de retard (intérêt à taux légal).
ASSURANCE PROFESSIONNELLE :
Laurine Kiran, est assuré au titre de la responsabilité Civile professionnelle sous la référence de contrat Numéro : 104012612 T – MCE – 001
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
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